Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion et vous souhaitez connaître les procédures à suivre ? En Belgique, la procédure est bien encadrée et protège davantage l’acheteur que dans de nombreux autres pays. Et ce, notamment grâce au Car-Pass et au contrôle technique obligatoire avant la vente dans la plupart des cas. Voici la procédure à suivre pour l’achat de votre voiture d’occasion en Belgique.
La procédure de vérification de la voiture d’occasion
Vous avez repéré une voiture d’occasion qui pourrait potentiellement vous intéresser chez un garage de vente de voiture d’occasion en Belgique, un concessionnaire, un particulier ou sur un site web ? Avant toute signature ou paiement, contrôlez :
- L’état général : carrosserie, pneus, freins, corrosion, moteur, fuites, etc.
- L’historique d’entretien : carnet d’entretien et factures
- Le numéro de châssis (VIN), qui doit correspondre à tous les documents
Idéalement, commencez par un essai routier. Et si possible, une inspection par un garage indépendant est fortement recommandée avant l’achat de la voiture d’occasion. Le contrôle technique n’identifie pas tous les défauts mécaniques.
La procédure de vérification des documents obligatoires de la voiture d’occasion
Si l’achat de la voiture d’occasion en Belgique se concrétise, le vendeur doit vous remettre tous les documents et les papiers du véhicule :
- Facture ou un contrat de vente entre particuliers
- Certificat d’immatriculation du véhicule ou formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose)
- Certificat de contrôle technique si requis
- Rapport de contrôle occasion
- Certificat de conformité (COC) qui prouve que le véhicule respecte les normes belges
- Car-Pass qui atteste du kilométrage du véhicule
- Certificat LPG/CNG si le véhicule en est équipé
La procédure de paiement suite à l’achat d’une voiture d’occasion
Une fois que tous les documents associés à la voiture d’occasion sont en ordre et complets, la prochaine étape est le paiement. Par mesure de sécurité, il est préférable de payer par virement bancaire ou par chèque bancaire certifié. Évitez de payer en espèces, sauf si cela se fait dans des conditions sécurisées, comme chez un notaire ou dans un établissement bancaire.
Assurez-vous d’obtenir un reçu de paiement pour prouver que la transaction a bien eu lieu. C’est toujours important que l’achat de la voiture d’occasion ait été effectué auprès d’un concessionnaire, d’un garage ou d’un particulier en Belgique.
Les formalités d’immatriculation et de taxation de la voiture d’occasion
Si la voiture d’occasion n’est pas encore immatriculée, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de la voiture d’occasion. Une fois assuré :
- La demande est transmise à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) en Belgique
- Vous recevez votre plaque si vous n’en possédez pas déjà une
- Le certificat d’immatriculation vous est envoyé
Après l’immatriculation, vous devrez vous acquitter notamment de la taxe de mise en circulation (selon la région et le véhicule) et de la taxe annuelle de circulation.
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